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Bénin, Cour suprême, 23 novembre 2018, 2005-06
Bénin · Adoption : 23 novembre 2018
N° 32/CJ-P du répertoire REPUBLIQUE DU BENIN SBO N° 2005-06/CJ-P du greffe AU NOM DU PEUPLE BENINOIS Arrêt du 23 novembre 2018 COUR SUPREME Affaire : CHAMBRE JUDICIAIRE SOCIETE COLAS-BENIN(Pénal) C/ Ab B La Cour, Vu l’acte n°01/2004 du 26 octobre 2004 du greffe de la cour d’appel de Parakou par lequel maître Christelle AHOLOU, substituant maître Hélène KEKE-AHOLOU, conseil de la société COLAS-BENIN, a élevé pourvoi en cassation contre les dispositions de l’arrêt n°018/04 rendu le 26 octobre…
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