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Bénin, Cour suprême, 23 mai 2019, 2005-106/CA1
Bénin · Adoption : 23 mai 2019
N°222/CA du Répertoire N° 2005-106/CA1 du Greffe Arrêt du 23 mai 2019 AFFAIRE : Président du conseil supérieur de l’association omnisports "Les Requins de l'Atlantique" Commission électorale autonome de la HAAC REPUBLIQUE DU BENIN AU NOM DU PEUPLE BENINOIS COUR SUPREME CHAMBRE ADMINISTRATIVE La Cour, Vu la requête introductive d'instance en date à Cotonou du 02 août 2005, enregistrée au greffe de la Cour suprême le 04 août 2005 sous le n°974/GCS, par laquelle Henri K. DEGUENON, président du…
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