Base juridique africaine
Décision de justice · n° 2005144BISCA3

Bénin, Cour suprême, 09 juillet 2021, 2005-144bis/CA3

Bénin · Adoption : 9 juillet 2021

N°150/CA du Répertoire REPUBLIQUE DU BENIN N° 2005-144bis/CA3 du greffe AU NOM DU PEUPLE BENINOIS Arrêt du 09 juillet 2021 COUR SUPREME CHAMBRE ADMINISTRATIVE AFFAIRE : KITI Monique Préfet de l’Atlantique et du Littoral La Cour, Vu la requête introductive d’instance en date à Cotonou du 11 octobre 2005, enregistrée au greffe le 21 octobre 2005 sous le n°1224/GCS, par laquelle Ab C, assistée de maître Montand AÏKPON, avocat au barreau du Bénin, a saisi la Cour suprême d’un recours en annulation…

Le contenu détaillé de ce texte est disponible aux utilisateurs Maathis connectés.

Texte intégral

Lisez l'intégralité de ce texte

Créez un compte gratuit pour lire le texte complet et interroger l'assistant IA sur ce document.

Lire l'intégralité gratuitement
Gratuit, sans carte bancaire Jetons de bienvenue offerts

Déjà un compte ? Se connecter