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Bénin, Cour suprême, 25 avril 2019, 2005-60/CA1
Bénin · Adoption : 25 avril 2019
RésuméAhophil N°186/CA du Répertoire REPUBLIQUE DU BENIN N°2005-60/CA1 du Greffe AU NOM DU PEUPLE BENINOIS Arrêt du 25 avril 2019 COUR SUPREME CHAMBRE ADMINISTRATIVE AFFAIRE : Chaire Internationale en Physique, Mathématique et Application (CIPMA) Représentée par Ab Af C Ministre de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique (MESRS) La Cour, Vu la requête en date à Cotonou du 19 avril 2005, enregistrée au greffe le 27 avril 2005 sous le n°555/GCS, par laquelle maîtres Gabriel et Romain…
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