Le contenu détaillé de ce texte est disponible aux utilisateurs Maathis connectés.
Bénin, Cour suprême, 25 avril 2019, 2005-60/CA1
Bénin · Adoption : 25 avril 2019
Ahophil N°186/CA du Répertoire REPUBLIQUE DU BENIN N°2005-60/CA1 du Greffe AU NOM DU PEUPLE BENINOIS Arrêt du 25 avril 2019 COUR SUPREME CHAMBRE ADMINISTRATIVE AFFAIRE : Chaire Internationale en Physique, Mathématique et Application (CIPMA) Représentée par Ab Af C Ministre de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique (MESRS) La Cour, Vu la requête en date à Cotonou du 19 avril 2005, enregistrée au greffe le 27 avril 2005 sous le n°555/GCS, par laquelle maîtres Gabriel et Romain…
Texte intégral
Lisez l'intégralité de ce texte
Créez un compte gratuit pour lire le texte complet et interroger l'assistant IA sur ce document.
Lire l'intégralité gratuitement
Gratuit, sans carte bancaire
Jetons offerts chaque semaine
Gratuit : lecture du droit et 10 jetons gratuits par semaine (1 question = 1 jeton). Veille quotidienne, exports, due diligence et décisions complètes de l'annuaire : avec une offre payante, dès 6 500 FCFA par mois. Voir les offres
Déjà un compte ? Se connecter