Base juridique africaine
Décision de justice · n° 2006121CA1

Bénin, Cour suprême, 15 mars 2018, 2006-121/CA1

Bénin · Adoption : 15 mars 2018

Ahophil ans N° 049/CA1du Répertoire REPUBLIQUE DU BENIN N° 2006-121/CA1 du Greffe AU NOM DU PEUPLE BENINOIS Arrêt du 15 mars 2018 COUR SUPREME CHAMBRE ADMINISTRATIVE AFFAIRE : Aa Ab Ac épouse A Ministère du Travail et de la Fonction Publique. La Cour, Vu la requête introductive d'instance en date du 1 décembre 2006, par laquelle madame B Ac épouse A a saisi la haute Juridiction d'un recours tendant à entendre ordonner la reconstitution de sa carrière et son reclassement à la catégorie A…

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