Le contenu détaillé de ce texte est disponible aux utilisateurs Maathis connectés.
Bénin, Cour suprême, 15 mars 2018, 2006-121/CA1
Bénin · Adoption : 15 mars 2018
Ahophil ans N° 049/CA1du Répertoire REPUBLIQUE DU BENIN N° 2006-121/CA1 du Greffe AU NOM DU PEUPLE BENINOIS Arrêt du 15 mars 2018 COUR SUPREME CHAMBRE ADMINISTRATIVE AFFAIRE : Aa Ab Ac épouse A Ministère du Travail et de la Fonction Publique. La Cour, Vu la requête introductive d'instance en date du 1 décembre 2006, par laquelle madame B Ac épouse A a saisi la haute Juridiction d'un recours tendant à entendre ordonner la reconstitution de sa carrière et son reclassement à la catégorie A…
Lisez l'intégralité de ce texte
Créez un compte gratuit pour lire le texte complet et interroger l'assistant IA sur ce document.
Lire l'intégralité gratuitementGratuit : lecture du droit et 10 jetons gratuits par semaine (1 question = 1 jeton). Veille quotidienne, exports, due diligence et décisions complètes de l'annuaire : avec une offre payante, dès 6 500 FCFA par mois. Voir les offres
Déjà un compte ? Se connecter