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Bénin, Cour suprême, 08 janvier 2020, 2006-54/CA3
Bénin · Adoption : 8 janvier 2020
DKK N°08/CA du Répertoire N° 2006-54/CA3 du Greffe Arrêt du 08 janvier 2020 AFFAIRE : AÏMADE Jean Préfet des départements de l’Atlantique et du Littoral et B Aa REPUBLIQUE DU BENIN AU NOM DU PEUPLE BENINOIS COUR SUPREME CHAMBRE ADMINISTRATIVE La Cour, Vu la requête introductive d’instance en date à Covè du 29 mai 2006, enregistrée au secrétariat du cabinet du président de la Cour suprême le 02 juin 2006 sous le numéro 1566, par laquelle AÏMADE Jean s/c du receveur de la poste de Covè, a saisi…
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