Base juridique africaine
Décision de justice · n° 2007101CA2

Bénin, Cour suprême, 21 février 2020, 2007-101/CA2

Bénin · Adoption : 21 février 2020

N°39/CA du Répertoire REPUBLIQUE DU BENIN N° 2007-101/CA2 du greffe AU NOM DU PEUPLE BENINOIS Arrêt du 21 février 2020 COUR SUPREME Affaire: A B Ab CHAMBRE ADMINISTRATIVE MINISTRE DU TRAVAIL ET DE LA FONCTION PUBLIQUE (MTFP) La Cour, Vu la requête valant mémoire ampliatif en date à Cotonou du 11 juillet 2007, enregistrée au greffe le 25 juillet 2007 sous le n°622/GCS, par laquelle B Ab A, médecin épidémiologiste, chef du service de la santé familiale à la Direction Départementale de la Santé…

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