Le contenu détaillé de ce texte est disponible aux utilisateurs Maathis connectés.
Bénin, Cour suprême, 09 août 2019, 2007-167/CA2
Bénin · Adoption : 9 août 2019
RésuméAAG N°351/CA du Répertoire REPUBLIQUE DU BENIN N° 2007-167/CA2 du Greffe AU NOM DU PEUPLE BENINOIS Arrêt du 09 août 2019 COUR SUPREME CHAMBRE ADMINISTRATIVE AFFAIRE : Syndicat National des Travailleurs des Postes et Télécommunications (SYNAPOSTEL) MISPCL La Cour, Vu la requête introductive d’instance en date à Cotonou du 27 novembre 2007, enregistrée au greffe le 30 novembre 2007 sous le n°1081/GCS, par laquelle le Syndicat National des Travailleurs des Postes et Télécommunications…
Texte intégral
Lisez l'intégralité de ce texte
Créez un compte gratuit pour accéder au texte complet, au PDF officiel et à la recherche juridique assistée par IA.
Lire l'intégralité — inscription gratuite
Inscription gratuite
Accès immédiat
PDF officiel inclus
Déjà un compte ? Se connecter