Le contenu détaillé de ce texte est disponible aux utilisateurs Maathis connectés.
Bénin, Cour suprême, 25 juillet 2019, 2007-32/CA1
Bénin · Adoption : 25 juillet 2019
RésuméAHOPHIL N°301/CA du Répertoire N° 2007-32/CA1 du Greffe Arrêt du 25 juillet 2019 AFFAIRE : Société Béninoise (SOBEMAR) / DGID REPUBLIQUE DU BENIN AU NOM DU PEUPLE BENINOIS COUR SUPREME CHAMBRE ADMINISTRATIVE Maritime La Cour, Vu requête introductive d’instance en date à Cotonou du 22 février 2007, enregistrée au greffe le 06 mars 2007 sous le n°183/GCS, par laquelle maître Charles BADOU, avocat, agissant au nom et pour le compte de la Société Béninoise Maritime (SOBEMAR), a saisi la Cour…
Texte intégral
Lisez l'intégralité de ce texte
Créez un compte gratuit pour accéder au texte complet, au PDF officiel et à la recherche juridique assistée par IA.
Lire l'intégralité — inscription gratuite
Inscription gratuite
Accès immédiat
PDF officiel inclus
Déjà un compte ? Se connecter