Le contenu détaillé de ce texte est disponible aux utilisateurs Maathis connectés.
Bénin, Cour suprême, 02 décembre 2021, 2007-75/CA1
Bénin · Adoption : 2 décembre 2021
RésuméAAG N°351/CA du Répertoire N° 2007-75/CA1 du Greffe Arrêt du 02 décembre 2021 AFFAIRE : Aa B Office des Postes et Télécommunications (OPT) RÉPUBLIQUE DU BÉNIN AU NOM DU PEUPLE BÉNINOIS COUR SUPRÊME CHAMBRE ADMINISTRATIVE La Cour, Vu la requête introductive d'instance en date à Ab du 25 mai 2007, enregistrée au greffe de la Cour suprême le 04 juin 2007 sous le n° 440/GCS, par laquelle Aa B, directeur général de la société MARSI PRODUCTIONS SARL dont le siège social est à Cococodji, maison A,…
Texte intégral
Lisez l'intégralité de ce texte
Créez un compte gratuit pour accéder au texte complet, au PDF officiel et à la recherche juridique assistée par IA.
Lire l'intégralité — inscription gratuite
Inscription gratuite
Accès immédiat
PDF officiel inclus
Déjà un compte ? Se connecter