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Bénin, Cour suprême, 09 août 2019, 2007-98/CA1
Bénin · Adoption : 9 août 2019
AAG N°341/CA du Répertoire N°2007-98/CA1 du Greffe Arrêt du 09 août 2019 AFFAIRE : A C Janvier C/ Ordre des Experts-Comptables Et Comptables Agréés du Bénin (OECCA-BENIN) REPUBLIQUE DU BENIN AU NOM DU PEUPLE BENINOIS COUR SUPREME CHAMBRE ADMINISTRATIVE La Cour, Vu la requête introductive d’instance en date à Cotonou du 19 juillet 2007 enregistrée au greffe le 20 juillet 2007 sous le n°614/GCS, par laquelle A C Ab Janvier, 05 Bp 2002 Cotonou, a saisi la Cour d’un recours tendant à l’annulation…
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