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Bénin, Cour suprême, 16 décembre 2021, 2008-130/CA1
Bénin · Adoption : 16 décembre 2021
RésuméN° 358/CA du Répertoire N° 2008-130/CA1 du Greffe Arrêt du 16 décembre 2021 AFFAIRE : Briston C. Ab C Ministère de la Défense Nationale RÉPUBLIQUE DU BÉNIN AU NOM DU PEUPLE BÉNINOIS COUR SUPRÊME CHAMBRE ADMINISTRATIVE La Cour, Vu la requête introductive d'instance valant mémoire ampliatif en date à Cotonou du 18 septembre 2008, enregistrée au greffe de la Cour suprême le 24 septembre 2008 sous le n°574/GCS, par laquelle Aj Ah Ab C AI, par l'organe de son conseil, maître Magloire YANSUNNU,…
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