Le contenu détaillé de ce texte est disponible aux utilisateurs Maathis connectés.
Bénin, Cour suprême, 05 mars 2020, 2008-77/CA1
Bénin · Adoption : 5 mars 2020
Tog N°49/CA du répertoire N° 2008-77/CA1 du greffe Arrêt du 05 mars 2020 AFFAIRE : B Aa C/ Université d’Abomey-Calavi Etat béninois REPUBLIQUE DU BENIN AU NOM DU PEUPLE BENINOIS COUR SUPREME CHAMBRE ADMINISTRATIVE La Cour, Vu la requête introductive d’instance en date à Cotonou du 17 juin 2008, enregistrée au secrétariat de la chambre administrative de la Cour suprême le 25 juin 2008 sous le n°0409/CS/CA, par laquelle B Aa, assisté de maître Paul AVLESSI, avocat au barreau du Bénin, a saisi la…
Texte intégral
Lisez l'intégralité de ce texte
Créez un compte gratuit pour lire le texte complet et interroger l'assistant IA sur ce document.
Lire l'intégralité gratuitement
Gratuit, sans carte bancaire
Jetons offerts chaque semaine
Gratuit : lecture du droit et 10 jetons gratuits par semaine (1 question = 1 jeton). Veille quotidienne, exports, due diligence et décisions complètes de l'annuaire : avec une offre payante, dès 6 500 FCFA par mois. Voir les offres
Déjà un compte ? Se connecter