Le contenu détaillé de ce texte est disponible aux utilisateurs Maathis connectés.
Bénin, Cour suprême, 26 avril 2019, 2008-88/CA2
Bénin · Adoption : 26 avril 2019
“ N°202/CA DU REPERTOIRE REPUBLIQUE DU BENIN N°2008-88/CA2 du- Greffe AU NOM DU PEUPLE BENINOIS Arrêt du 26 avril 2019 COUR SUPREME AFFAIRE : A Aa MEF CHAMBRE ADMINISTRATIVE La Cour, Vu la requête en date à Cotonou du 21 juillet 2008, enregistrée au greffe le 24 juillet 2008 sous le n° 495/GCS par laquelle B Aa, professeur certifié au collège d'enseignement général 1 d’Abomey-Calavi, Numéro matricule 44873 A, 01 BP 2266 Cotonou, Téléphone 97690252 93703669, a saisi la Cour suprême, d’un…
Texte intégral
Lisez l'intégralité de ce texte
Créez un compte gratuit pour lire le texte complet et interroger l'assistant IA sur ce document.
Lire l'intégralité gratuitement
Gratuit, sans carte bancaire
Jetons de bienvenue offerts
Déjà un compte ? Se connecter