Base juridique africaine
Décision de justice · n° 200888CA2

Bénin, Cour suprême, 26 avril 2019, 2008-88/CA2

Bénin · Adoption : 26 avril 2019

“ N°202/CA DU REPERTOIRE REPUBLIQUE DU BENIN N°2008-88/CA2 du- Greffe AU NOM DU PEUPLE BENINOIS Arrêt du 26 avril 2019 COUR SUPREME AFFAIRE : A Aa MEF CHAMBRE ADMINISTRATIVE La Cour, Vu la requête en date à Cotonou du 21 juillet 2008, enregistrée au greffe le 24 juillet 2008 sous le n° 495/GCS par laquelle B Aa, professeur certifié au collège d'enseignement général 1 d’Abomey-Calavi, Numéro matricule 44873 A, 01 BP 2266 Cotonou, Téléphone 97690252 93703669, a saisi la Cour suprême, d’un…

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