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Bénin, Cour suprême, 25 juillet 2018, 2009-012/CA3
Bénin · Adoption : 25 juillet 2018
CDK N°153/CA du Répertoire REPUBLIQUE DU BENIN N° 2009-012/CA3 du Greffe AU NOM DU PEUPLE BENINOIS COUR SUPREME Arrêt du 25 juillet 2018 CHAMBRE ADMINISTRATIVE AFFAIRE : C Ab Préfet des départements de l’Atlantique et du Aa A G. Ad La Cour, Vu la requête introductive d’instance en date à Cotonou du 16 février 2009, enregistrée au secrétariat du cabinet du président de la Cour suprême le 19 février 2009 par laquelle C Ab, a saisi la haute Juridiction d’un recours en annulation des arrêtés…
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