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Bénin, Cour suprême, 08 mars 2018, 2009-018/CA1
Bénin · Adoption : 8 mars 2018
TOG N°037/CA du répertoire N° 2009-018/CA1 du greffe Arrêt du 08 mars 2018 AFFAIRE : Comptoir International (CIA) MISP REPUBLIQUE DU BENIN AU NOM DU PEUPLE BENINOIS COUR SUPREME CHAMBRE ADMINISTRATIVE des Affaires La Cour, Vu la requête introductive d'instance en date à Cotonou du 03 mars 2009, enregistrée au greffe de la Cour le 05 mars 2009 sous le n°097/GCS, par laquelle le Comptoir International des Affaires (CIA) a saisi la Cour suprême d'un recours en annulation de la décision…
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