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Bénin, Cour suprême, 03 septembre 2020, 2009-049/CA1
Bénin · Adoption : 3 septembre 2020
RésuméAhophil N°192/CA du Répertoire N° 2009-049/CA1 du Greffe Arrêt du 03 septembre 2020 AFFAIRE : A Ab Etat Béninois REPUBLIQUE DU BENIN AU NOM DU PEUPLE BENINOIS COUR SUPREME CHAMBRE ADMINISTRATIVE La Cour, Vu la requête introductive d’instance valant mémoire ampliatif en date à Cotonou du 15 juin 2009, enregistrée au greffe de la Cour suprême le 23 juin 2009 sous le numéro 227/GCS, par laquelle maître Joseph DJOGBENOU, conseil de A Ab, a saisi la Chambre administrative de la Cour suprême d'un…
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