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Bénin, Cour suprême, 08 mai 2019, 2009-42/CA3
Bénin · Adoption : 8 mai 2019
N° 212/CA du Répertoire REPUBLIQUE DU BENIN N° 2009-42/CA3 du Greffe AU NOM DU PEUPLE BENINOIS Arrêt du 08 mai 2019 COUR SUPREME AFFAIRE : CHAMBRE ADMINISTRATIVE Les coopérateurs de la CAR- Attogon-Dessah représenté par Ab A et Ac B CAR-Attogon-Dessah et autres La Cour, Vu la requête introductive d'instance en date à Attogon du 03 mars 2009, enregistrée au greffe de la Cour suprême le 06 mai 2009 sous le numéro 179/GCS, par laquelle les coopérateurs de la CAR- Attogon-Dessah ont saisi la haute…
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