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Bénin, Cour suprême, 18 juin 2020, 2009-92/CA1
Bénin · Adoption : 18 juin 2020
N°105/CA du Répertoire N°2009-92/CA1 du Greffe Arrêt du 18 juin 2020 AFFAIRE : SOCIETE AMIS EDITIONS SA en Ministère de l’Agriculture, de et de la Pêche (MAEP) - Etat Béninois REPUBLIQUE DU BENIN AU NOM DU PEUPLE BENINOIS COUR SUPREME CHAMBRE ADMINISTRATIVE l’Elevage La Cour, Vu la requête introductive d’instance en date à Cotonou du 26 octobre 2009, enregistrée au greffe de la Cour suprême le 27 octobre 2009 sous le numéro 394/GCS, par laquelle la Société Amis Editions S.A. ayant son siège…
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