Le contenu détaillé de ce texte est disponible aux utilisateurs Maathis connectés.
Bénin, Cour suprême, 18 juin 2020, 2009-92/CA1
Bénin · Adoption : 18 juin 2020
N°105/CA du Répertoire N°2009-92/CA1 du Greffe Arrêt du 18 juin 2020 AFFAIRE : SOCIETE AMIS EDITIONS SA en Ministère de l’Agriculture, de et de la Pêche (MAEP) - Etat Béninois REPUBLIQUE DU BENIN AU NOM DU PEUPLE BENINOIS COUR SUPREME CHAMBRE ADMINISTRATIVE l’Elevage La Cour, Vu la requête introductive d’instance en date à Cotonou du 26 octobre 2009, enregistrée au greffe de la Cour suprême le 27 octobre 2009 sous le numéro 394/GCS, par laquelle la Société Amis Editions S.A. ayant son siège…
Texte intégral
Lisez l'intégralité de ce texte
Créez un compte gratuit pour lire le texte complet et interroger l'assistant IA sur ce document.
Lire l'intégralité gratuitement
Gratuit, sans carte bancaire
Jetons offerts chaque semaine
Gratuit : lecture du droit et 10 jetons gratuits par semaine (1 question = 1 jeton). Veille quotidienne, exports, due diligence et décisions complètes de l'annuaire : avec une offre payante, dès 6 500 FCFA par mois. Voir les offres
Déjà un compte ? Se connecter