Le contenu détaillé de ce texte est disponible aux utilisateurs Maathis connectés.
Bénin, Cour suprême, 18 juin 2020, 2009-92/CA1
Bénin · Adoption : 18 juin 2020
RésuméN°105/CA du Répertoire N°2009-92/CA1 du Greffe Arrêt du 18 juin 2020 AFFAIRE : SOCIETE AMIS EDITIONS SA en Ministère de l’Agriculture, de et de la Pêche (MAEP) - Etat Béninois REPUBLIQUE DU BENIN AU NOM DU PEUPLE BENINOIS COUR SUPREME CHAMBRE ADMINISTRATIVE l’Elevage La Cour, Vu la requête introductive d’instance en date à Cotonou du 26 octobre 2009, enregistrée au greffe de la Cour suprême le 27 octobre 2009 sous le numéro 394/GCS, par laquelle la Société Amis Editions S.A. ayant son siège…
Texte intégral
Lisez l'intégralité de ce texte
Créez un compte gratuit pour accéder au texte complet, au PDF officiel et à la recherche juridique assistée par IA.
Lire l'intégralité — inscription gratuite
Inscription gratuite
Accès immédiat
PDF officiel inclus
Déjà un compte ? Se connecter