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Bénin, Cour suprême, 05 août 2020, 2009-98/CA3
Bénin · Adoption : 5 août 2020
N° 174/CA du Répertoire N° 2009-98/CA3 Arrêt du 05 août 2020 AFFAIRE : REPUBLIQUE DU BENIN AU NOM DU PEUPLE BENINOIS COUR SUPREME CHAMBRE ADMINISTRATIVE B Pascal Maire d’Adjohoun La Cour, Vu la lettre ayant pour objet « demande d'intervention au sujet d’une tentative de dissolution de la carte, le territoire de l’arrondissement de Démè, au profit des arrondissements de Adjohoun centre et Azowlissè, dont sont auteurs et co-auteurs, messieurs A Aa, le CA d'Azowlissè » en date à Démè du 08…
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