Le contenu détaillé de ce texte est disponible aux utilisateurs Maathis connectés.
Bénin, Cour suprême, 05 mars 2020, 2010-37/CA1
Bénin · Adoption : 5 mars 2020
RésuméAAG N°50/CA du Répertoire N° 2010-37/CA1 du Greffe Arrêt du 05 MARS 2020 AFFAIRE : Ac Ad Ab A Conseil Pédagogique REPUBLIQUE DU BENIN AU NOM DU PEUPLE BENINOIS COUR SUPREME CHAMBRE ADMINISTRATIVE La Cour, Vu la requête introductive d’instance en date à Cotonou du 13 avril 2010 enregistrée au greffe de la Cour le 15 avril 2010 sous le numéro 227/GCS, par laquelle A Ad Aa Ac, a saisi la haute Juridiction d’un recours en annulation de l’avis du Conseil Pédagogique de l’Ecole Nationale…
Texte intégral
Lisez l'intégralité de ce texte
Créez un compte gratuit pour accéder au texte complet, au PDF officiel et à la recherche juridique assistée par IA.
Lire l'intégralité — inscription gratuite
Inscription gratuite
Accès immédiat
PDF officiel inclus
Déjà un compte ? Se connecter