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Bénin, Cour suprême, 05 mars 2020, 2010-37/CA1
Bénin · Adoption : 5 mars 2020
AAG N°50/CA du Répertoire N° 2010-37/CA1 du Greffe Arrêt du 05 MARS 2020 AFFAIRE : Ac Ad Ab A Conseil Pédagogique REPUBLIQUE DU BENIN AU NOM DU PEUPLE BENINOIS COUR SUPREME CHAMBRE ADMINISTRATIVE La Cour, Vu la requête introductive d’instance en date à Cotonou du 13 avril 2010 enregistrée au greffe de la Cour le 15 avril 2010 sous le numéro 227/GCS, par laquelle A Ad Aa Ac, a saisi la haute Juridiction d’un recours en annulation de l’avis du Conseil Pédagogique de l’Ecole Nationale…
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