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Bénin, Cour suprême, 30 juillet 2020, 2010-79/CA1
Bénin · Adoption : 30 juillet 2020
AAG N°161/CA du Répertoire N°2010-79/CA1 du Greffe Arrêt du 30 juillet 2020 AFFAIRE : C Ab Af Ab B Ad Ae Y REPUBLIQUE DU BENIN AU NOM DU PEUPLE BENINOIS COUR SUPREME CHAMBRE ADMINISTRATIVE La Cour, Vu la requête introductive d’instance en date à Porto-Novo du 30 septembre 2010, enregistrée au greffe de la Cour le 05 octobre 2010 sous le n°553/GCS, par laquelle C Ab Af, a saisi la Cour d’un recours en annulation de l’arrêté 022/MEMP/DC/DRH/SP du 28 janvier 2008 portant nomination des chefs de…
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