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Bénin, Cour suprême, 14 mars 2019, 2011-121/CA1
Bénin · Adoption : 14 mars 2019
RésuméN°098/CA du répertoire N° 2011-121/CA1 du greffe Arrêt du 14 mars 2019 AFFAIRE : Société Le CREPUSCULE Sarl Maire de la commune de Ouidah REPUBLIQUE DU BENIN AU NOM DU PEUPLE BENINOIS COUR SUPREME CHAMBRE ADMINISTRATIVE La Cour, Vu la requête introductive d’instance valant mémoire ampliatif en date à Cotonou du 19 décembre 2011, enregistrée au greffe de la Cour le 27 décembre 2011, par laquelle la société Le CREPUSCULE Sarl, ayant comme gérant A Aa Ab et son siège à Ouidah, quartier Agbogji,…
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