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Bénin, Cour suprême, 25 juin 2021, 2011-122/CA3
Bénin · Adoption : 25 juin 2021
N°141/CA du Répertoire N° 2011-122/CA3 Arrêt du 25 juin 2021 REPUBLIQUE DU BENIN AU NOM DU PEUPLE BENINOIS COUR SUPREME CHAMBRE ADMINISTRATIVE AFFAIRE : B Ab Ac de Cotonou et MJSL La Cour, Vu la requête valant mémoire ampliatif datée du 20 décembre 2011, enregistrée au secrétariat le 23 décembre 2011, par laquelle B Ab a saisi la Cour suprême d’un recours en annulation de l’arrêté n° 016/MCOT/SG/DSAJ- DSEF/DSJ-DSF/SJC-SAD du 15 mars 2011 du maire de Cotonou portant affectation du domaine de…
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