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Bénin, Cour suprême, 08 janvier 2016, 2011-34
Bénin · Adoption : 8 janvier 2016
POF N°OI /CJ-CT du répertoire N° 2011-34/CJ-CT du greffe Arrêt du 08 janvier 2016 Affaire: Y CI - AI - Z -YEHOUE Théodore EXTRAIT DES MINUTES DU GREFFE DE LA COUR SUPREME DE LA REPUBLIQUE DU BENIN SEANT A PORTO-NOVO AU NOM DU PEUPLE BENINOIS COUR SUPREME CHAMBRE JUDICIAIRE (Civil traditionnel) La Cour, Vu l'acte nOlO/2011 du 04 mai 2011 du greffe de la Cour d'appel de Cotonou, par lequel maître Julien TOGBAGJA, substituant maître Gilbert ATINDEHOU, conseil de Ab C AH, a élevé pourvoi en…
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