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Bénin, Cour suprême, 03 mai 2018, 2011-44/CA1
Bénin · Adoption : 3 mai 2018
Ahophil N°81/CA du Répertoire N°2011-44/CA1 du Greffe Arrêt du 03 mai 2018 AFFAIRE : C Ad Commandant adjoint de la compagnie de gendarmerie REPUBLIQUE DU BENIN AU NOM DU PEUPLE BENINOIS COUR SUPREME CHAMBRE ADMINISTRATIVE de Savè La Cour, Vu la requête introductive d'instance en date à Cotonou du 12 mai 2011, enregistrée au greffe le 21 juin 2011 sous le n°512/GCS, par laquelle C Ad B Aa X, chauffeur exerçant sur le parc automobile de Glazoué, a saisi la Cour suprême d'une plainte contre le…
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