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Bénin, Cour suprême, 14 mars 2019, 2011-87/CA 1
Bénin · Adoption : 14 mars 2019
RésuméAhophil N°96/CA du Répertoire N° 2011-87/CA 1 du Greffe Arrêt du 14 mars 2019 AFFAIRE : B Ac Aa A REPUBLIQUE DU BENIN AU NOM DU PEUPLE BENINOIS COUR SUPREME CHAMBRE ADMINISTRATIVE La Cour, Vu la requête introductive d’instance valant mémoire ampliatif en date à Cotonou du 19 septembre 2011, enregistrée au Greffe de la Cour le 30 septembre de la même année sous le n°826/GCS, par laquelle monsieur B Ac Aa a saisi la haute Juridiction d’un recours en reconstitution de carrière ; Vu la loi n°…
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