Base juridique africaine
Décision de justice · n° 201187CA1

Bénin, Cour suprême, 14 mars 2019, 2011-87/CA 1

Bénin · Adoption : 14 mars 2019

Ahophil N°96/CA du Répertoire N° 2011-87/CA 1 du Greffe Arrêt du 14 mars 2019 AFFAIRE : B Ac Aa A REPUBLIQUE DU BENIN AU NOM DU PEUPLE BENINOIS COUR SUPREME CHAMBRE ADMINISTRATIVE La Cour, Vu la requête introductive d’instance valant mémoire ampliatif en date à Cotonou du 19 septembre 2011, enregistrée au Greffe de la Cour le 30 septembre de la même année sous le n°826/GCS, par laquelle monsieur B Ac Aa a saisi la haute Juridiction d’un recours en reconstitution de carrière ; Vu la loi n°…

Le contenu détaillé de ce texte est disponible aux utilisateurs Maathis connectés.

Texte intégral

Lisez l'intégralité de ce texte

Créez un compte gratuit pour lire le texte complet et interroger l'assistant IA sur ce document.

Lire l'intégralité gratuitement
Gratuit, sans carte bancaire Jetons de bienvenue offerts

Déjà un compte ? Se connecter