Le contenu détaillé de ce texte est disponible aux utilisateurs Maathis connectés.
Bénin, Cour suprême, 07 février 2020, 2012-089/CA2
Bénin · Adoption : 7 février 2020
DGM N°24/CA du Répertoire REPUBLIQUE DU BENIN N° 2012-089/CA2 du Greffe AU NOM DU PEUPLE BENINOIS Arrêt du 07 février 2020 COUR SUPREME AFFAIRE : CHAMBRE ADMINISTRATIVE Syndicat Libre des Travailleurs de Bénin Télécoms SA (SYNTRA-BT) Ministre du Travail et de la Fonction Publique La Cour, Vu la requête introductive d’instance valant mémoire ampliatif en date à Cotonou du 10 août 2012, enregistrée au greffe le 17 août 2012 sous le n°0898/GCS par laquelle le syndicat libre des travailleurs de…
Lisez l'intégralité de ce texte
Créez un compte gratuit pour lire le texte complet et interroger l'assistant IA sur ce document.
Lire l'intégralité gratuitementGratuit : lecture du droit et 10 jetons gratuits par semaine (1 question = 1 jeton). Veille quotidienne, exports, due diligence et décisions complètes de l'annuaire : avec une offre payante, dès 6 500 FCFA par mois. Voir les offres
Déjà un compte ? Se connecter