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Bénin, Cour suprême, 16 juillet 2020, 2012-113/CA1
Bénin · Adoption : 16 juillet 2020
Ahophil N°139/CA du Répertoire REPUBLIQUE DU BENIN N°2012-113/CA1 du Greffe AU NOM DU PEUPLE BENINOIS Arrêt du 16 juillet 2020 COUR SUPREME AFFAIRE : CHAMBRE ADMINISTRATIVE Fédération Béninoise de Kung-Fu Ministre de la jeunesse, des sports et des loisirs La Cour Vu la requête introductive d'instance valant mémoire ampliatif en date à Cotonou du 24 septembre 2012, enregistrée au greffe de la Cour le 28 septembre 2012 sous le numéro 1073/GCS, par laquelle la Fédération Béninoise de Kung-Fu…
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