Base juridique africaine
Décision de justice · n° 2012131CA1

Bénin, Cour suprême, 08 novembre 2019, 2012-131/CA1

Bénin · Adoption : 8 novembre 2019

Ahophil N°411/CA du Répertoire N°2012-131/CA1 du Greffe Arrêt du 08 novembre 2019 AFFAIRE : A ABOH PACOME MEMP REPUBLIQUE DU BENIN AU NOM DU PEUPLE BENINOIS COUR SUPREME CHAMBRE ADMINISTRATIVE La Cour, Vu la requête introductive d’instance en date à Sakété du 21 novembre 2012, enregistré au greffe le 25 novembre 2012 sous le numéro 1233/GCS, par laquelle A ABOH Pacôme, enseignant contractuel de l’Etat a saisi la Cour suprême d’un recours en annulation du refus de valider les résultats de…

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