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Bénin, Cour suprême, 28 juillet 2021, 2012-70/CA2
Bénin · Adoption : 28 juillet 2021
N° 211 / CA du Répertoire N° 2012-70/CA2 du Greffe Arrêt du 28 juillet 2021 AFFAIRE : B A c/ Ministre des Enseignements et Primaire (MEMP) REPUBLIQUE DU BENIN AU NOM DU PEUPLE BENINOIS COUR SUPREME CHAMBRE ADMINISTRATIVE Maternel La cour, Vu la requête introductive d’instance en date à Parakou du 11 juin 2012, enregistrée au Greffe de la Cour le 19 juin 2012 sous le n° 682/GCS, par laquelle B A, instituteur à l’école primaire publique de TITIROU- A, a saisi la Cour d’un recours pour excès de…
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