Le contenu détaillé de ce texte est disponible aux utilisateurs Maathis connectés.
Bénin, Cour suprême, 02 décembre 2020, 2013-104/CA2
Bénin · Adoption : 2 décembre 2020
N°219/CA du Répertoire N° 2013-104/CA2 du Greffe Arrêt du 02 décembre 2020 AFFAIRE : Al Ak AG et Af Ab B C/ Président de la République REPUBLIQUE DU BENIN AU NOM DU PEUPLE BENINOIS COUR SUPREME CHAMBRE ADMINISTRATIVE Vu la requête introductive d'instance valant mémoire ampliatif en date à Cotonou du 29 juillet 2013, enregistrée au greffe de la Cour le 26 août 2013 sous le numéro 959/GCS, par laquelle Aa Z, Al Ak AG et Af Ab B Ai, tous enseignants à la faculté des sciences de la santé sise au…
Texte intégral
Lisez l'intégralité de ce texte
Créez un compte gratuit pour lire le texte complet et interroger l'assistant IA sur ce document.
Lire l'intégralité gratuitement
Gratuit, sans carte bancaire
Jetons offerts chaque semaine
Gratuit : lecture du droit et 10 jetons gratuits par semaine (1 question = 1 jeton). Veille quotidienne, exports, due diligence et décisions complètes de l'annuaire : avec une offre payante, dès 6 500 FCFA par mois. Voir les offres
Déjà un compte ? Se connecter