Base juridique africaine
Décision de justice · n° 2013104CA2

Bénin, Cour suprême, 02 décembre 2020, 2013-104/CA2

Bénin · Adoption : 2 décembre 2020

N°219/CA du Répertoire N° 2013-104/CA2 du Greffe Arrêt du 02 décembre 2020 AFFAIRE : Al Ak AG et Af Ab B C/ Président de la République REPUBLIQUE DU BENIN AU NOM DU PEUPLE BENINOIS COUR SUPREME CHAMBRE ADMINISTRATIVE Vu la requête introductive d'instance valant mémoire ampliatif en date à Cotonou du 29 juillet 2013, enregistrée au greffe de la Cour le 26 août 2013 sous le numéro 959/GCS, par laquelle Aa Z, Al Ak AG et Af Ab B Ai, tous enseignants à la faculté des sciences de la santé sise au…

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