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Bénin, Cour suprême, 14 août 2019, 2013-109/CA3
Bénin · Adoption : 14 août 2019
DKK N°355/CA du Répertoire N° 2013-109/CA3 du Greffe Arrêt du 14 août 2019 AFFAIRE : A Ab B C représenté Ministre des Enseignements Maternel et Primaire Préfet du département de l’Ouémé Commune de Adjohoun Directeur de l’Ecole primaire Publique de Aa REPUBLIQUE DU BENIN AU NOM DU PEUPLE BENINOIS COUR SUPREME CHAMBRE ADMINISTRATIVE La Cour, Vu la requête introductive d’instance en date à Cotonou du 18 juillet 2013, enregistrée au secrétariat de la Chambre administrative de la Cour suprême le 19…
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