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Bénin, Cour suprême, 16 juillet 2020, 2013-110/CA1
Bénin · Adoption : 16 juillet 2020
AAG N°141/CA du Répertoire N°2013-110/CA1 du Greffe Arrêt du 16 juillet 2020 AFFAIRE ; André K. BIGOT / Président de la République REPUBLIQUE DU BENIN AU NOM DU PEUPLE BENINOIS COUR SUPREME CHAMBRE ADMINISTRATIVE La Cour, Vu la requête introductive d’instance valant mémoire ampliatif en date à Cotonou du 14 août 2013, enregistrée au secrétariat de la Chambre administrative le 21 août 2013 sous le n°826/CS/CA/S, par laquelle André K. BIGOT a saisi la haute Juridiction d’un recours en annulation…
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