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Bénin, Cour suprême, 04 juin 2020, 2013-167/CA1
Bénin · Adoption : 4 juin 2020
N°87/CA du Répertoire REPUBLIQUE DU BENIN N° 2013-167/CA1 du Greffe AU NOM DU PEUPLE BENINOIS Arrêt du 04 juin 2020 COUR SUPREME AFFAIRE : CHAMBRE ADMINISTRATIVE Ordre National des Architectes et des Urbanistes MEHU La Cour, Vu la requête valant mémoire ampliatif en date à Cotonou du 28 octobre 2013, enregistrée au Cabinet de la Cour le 30 octobre 2013 sous le n°3060, par laquelle l'Ordre National des Architectes et des Urbanistes du Bénin représenté par Aa Ac A, a saisi la haute Juridiction…
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