Le contenu détaillé de ce texte est disponible aux utilisateurs Maathis connectés.
Bénin, Cour suprême, 22 mai 2020, 2013-168/CA2
Bénin · Adoption : 22 mai 2020
Ahophil REPUBLIQUE DU BENIN N°2013-168/CA2 du Greffe AU NOM DU PEUPLE BENINOIS Arrêt du 22 mai 2020 COUR SUPREME CHAMBRE ADMINISTRATIVE AFFAIRE : A Ac Ab Etat béninois. La Cour, Vu la requête introductive d’instance en date à Aa du 24 mai 2013, enregistrée au greffe le 04 novembre 2013 sous le numéro 1319/GCS, par laquelle Ac Ab A a saisi la Cour suprême d’un recours tendant à voir condamner d’une part, MPO Janvier et un certain B sans autre précision d’identité à lui restituer les sommes…
Texte intégral
Lisez l'intégralité de ce texte
Créez un compte gratuit pour lire le texte complet et interroger l'assistant IA sur ce document.
Lire l'intégralité gratuitement
Gratuit, sans carte bancaire
Jetons de bienvenue offerts
Déjà un compte ? Se connecter