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Bénin, Cour suprême, 16 juillet 2020, 2013-173/CAL
Bénin · Adoption : 16 juillet 2020
AAG >142/CA du Répertoire N° 2013-173/CAL du Greffe Arrêt du 16 juillet 2020 AFFAIRE : SONEB L’Autorité de Régulation des Marchés Publics (ARMP) AU NOM COUR SUPREME CHAMBRE ADMINISTRATIVE La Cour, Vu la requête introductive d'instance en date à Cotonou du 12 novembre 2013 enregistrée au greffe de la Cour le 25 novembre 2013, sous le numéro 1373/GCS, par laquelle la société nationale des eaux du Bénin (SONEB), assistée de maître Chiba Pulchérie NATABOU, a saisi la Cour suprême d'une requête…
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