Le contenu détaillé de ce texte est disponible aux utilisateurs Maathis connectés.
Bénin, Cour suprême, 06 janvier 2021, 2014-135/CA2
Bénin · Adoption : 6 janvier 2021
N° 2014-135/CA2 du Greffe Arrêt du 6 janvier 2021 AFFAIRE : Ad Aa A MEMP REPUBLIQUE D U BENIN AU NOM DU PEUPLE BENINOIS COUR SUPREME CHAMBRE ADMINISTRATIVE La Cour, Vu la requête en date à Cotonou du 5 décembre 2014, enregistrée au secrétariat du cabinet du Président de la Cour suprême, le 08 décembre 2014 sous le n°3132 et au Greffe de la Cour le 11 décembre 2014 sous le n°1107/GCS, par laquelle Ad Aa A, directeur de l’école primaire publique de Ab, a saisi la haute Juridiction d’un recours…
Texte intégral
Lisez l'intégralité de ce texte
Créez un compte gratuit pour lire le texte complet et interroger l'assistant IA sur ce document.
Lire l'intégralité gratuitement
Gratuit, sans carte bancaire
Jetons offerts chaque semaine
Gratuit : lecture du droit et 10 jetons gratuits par semaine (1 question = 1 jeton). Veille quotidienne, exports, due diligence et décisions complètes de l'annuaire : avec une offre payante, dès 6 500 FCFA par mois. Voir les offres
Déjà un compte ? Se connecter