Base juridique africaine
Décision de justice · n° 2014138CA/

Bénin, Cour suprême, 04 août 2021, 2014-138/CA et

Bénin · Adoption : 4 août 2021

N°220/CA du Répertoire N° 2014-138/CA; du Greffe Arrêt du 04 août 2021 REPUBLIQUE DU BENIN AU NOM DU PEUPLE BENINOIS COUR SUPREME CHAMBRE ADMINISTRATIVE AFFAIRE : A Cyrille Ministre des Enseignements Maternel et Primaire Direction des Examens et Concours La Cour, Vu la requête introductive d’instance en date à Cotonou du 09 décembre 2014, enregistrée au greffe de la Cour suprême le 12 décembre 2014 sous le n°1113/GCS, par laquelle A Cyrille a saisi la Cour d’un recours contre l’abus de…

Le contenu détaillé de ce texte est disponible aux utilisateurs Maathis connectés.

Texte intégral

Lisez l'intégralité de ce texte

Créez un compte gratuit pour lire le texte complet et interroger l'assistant IA sur ce document.

Lire l'intégralité gratuitement
Gratuit, sans carte bancaire Jetons de bienvenue offerts

Déjà un compte ? Se connecter