Base juridique africaine
Décision de justice · n° 201419CA2

Bénin, Cour suprême, 29 mars 2019, 2014-19/CA2

Bénin · Adoption : 29 mars 2019

AAG N°133/CA du Répertoire N°2014-19/CA2 du Greffe Arrêt du 29 mars 2019 AFFAIRE : A Aa Ac Conseil des Professeurs de l'ENAM REPUBLIQUE DU BENIN AU NOM DU PEUPLE BENINOIS COUR SUPREME CHAMBRE ADMINISTRATIVE La Cour, Vu la requête introductive d’instance en date à Abomey - Ab du 17 janvier 2014 enregistrée au greffe le 22 janvier 2014 sous le n°086/GCS, par laquelle A Aa Ac a saisi la Cour suprême d’un recours en annulation contre la décision de rejet par l’administration de l’Ecole Nationale…

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