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Bénin, Cour suprême, 03 janvier 2018, 2014-20/CA3
Bénin · Adoption : 3 janvier 2018
DKK N° 01/CA du Répertoire N°s 2014-20/CA3 et 2014-31/CA3 du Greffe Arrêt du 03 janvier 2018 AFFAIRE : REPUBLIQUE DU BENIN AU NOM DU PEUPLE BENINOIS COUR SUPREME CHAMBRE ADMINISTRATIVE ISSIAKOU AMOUSSA CEN-CIM OUEME-PLATEAU La Cour, Vu la requête en date à Porto-Novo du 23 janvier 2014, enregistrée au greffe de la Cour le 27 janvier 2014 sous le n°110/GCS, par laquelle AMOUSSA Issiakou, représentant des candidats aux élections consulaires du 29 décembre 2013 a saisi la Cour d’un recours en…
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