Le contenu détaillé de ce texte est disponible aux utilisateurs Maathis connectés.
Bénin, Cour suprême, 26 avril 2019, 2014-28/CA2
Bénin · Adoption : 26 avril 2019
RésuméDGM N°206/C4 du Répertoire REPUBLIQUE DU BENIN N° 2014 -28/CA2 du Greffe AU NOM DU PEUPLE BENINOIS COUR SUPREME Arrêt du 26 avril 2019 CHAMBRE ADMINISTRATIVE GONGON Pascal Direction Générale de la Société Béninoise des Manutentions Portuaires (SOBEMAP) La Cour, Vu la requête introductive d’instance en date à Cotonou du 23 janvier 2014, enregistrée au greffe le 28 janvier 2014 sous le n°122/GCS, par laquelle GONGON Pascal, DCT/SOBEMAP, assisté de maître Michel AGBINKO avocat au barreau du…
Texte intégral
Lisez l'intégralité de ce texte
Créez un compte gratuit pour accéder au texte complet, au PDF officiel et à la recherche juridique assistée par IA.
Lire l'intégralité — inscription gratuite
Inscription gratuite
Accès immédiat
PDF officiel inclus
Déjà un compte ? Se connecter