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Bénin, Cour suprême, 02 juillet 2020, 2014-30/CA1
Bénin · Adoption : 2 juillet 2020
AAG N°127/CA du Répertoire N°2014-30/CA1 du Greffe Arrêt du 02 juillet 2020 AFFAIRE : KOHOUNDO JEAN-PAUL MISPC JAKOU ANTOINE REPUBLIQUE DU BENIN AU NOM DU PEUPLE BENINOIS COUR SUPREME CHAMBRE ADMINISTRATIVE La Cour, Vu la requête introductive d’instance en date à Cotonou du 27 janvier 2014, enregistrée au greffe de la Cour suprême le 03 février 2014 sous le numéro 143/GCS, par laquelle KOHOUNDO Jean-Paul, ès qualité de président de l’église de pentecôte de la foi ayant son siège au carré 3514…
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