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Bénin, Cour suprême, 27 octobre 2021, 2014-60/CA2
Bénin · Adoption : 27 octobre 2021
N° 323/CA du Répertoire N° 2014-60/CA2 du Greffe Arrêt du 27 octobre 2021 AFFAIRE : M’A B Aa Ac Ab REPUBLIQUE DU BENIN AU NOM DU PEUPLE BENINOIS COUR SUPREME CHAMBRE ADMINISTRATIVE La Cour, Vu la requête introductive d'instance en date à Cotonou du 21 février 2014, enregistrée au greffe de la Cour le 02 mai 2014 sous le numéro 468/GCS, par laquelle M'PO N’TIA Théophile, officier supérieur de l'armée de terre, par l'organe de son conseil, maître Louis FIDEGNON, a saisi la haute Juridiction d'un…
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