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Bénin, Cour suprême, 07 avril 2017, 2014-80
Bénin · Adoption : 7 avril 2017
N° 23/CA du Répertoire N° 2014-80/CA. du Greffe Arrêt du 07 avril 2017 AFFAIRE: Ac Aa A épouse B C/ Ministère de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique (M.E.S.R.S) REPUBLIQUE DU BENIN AU NOM DU PEUPLE BENINOIS COUR SUPREME CHAMBRE ADMINISTRATIVE La Cour, Vu la requête introductive d'instance de plein contentieux valant mémoire ampliatif en date à Cotonou du 07 juillet 2014, enregistrée au secrétariat de la Chambre administrative sous le n0634/CS/CNS du 15 juillet 2014, par…
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