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Bénin, Cour suprême, 11 avril 2019, 2014-83/CA1
Bénin · Adoption : 11 avril 2019
ASP N° 157/CA du Répertoire N° 2014-83/CA1 du Greffe Arrêt du 11 avril 2019 AFFAIRE : C A Ministère de la Culture, de l’Alphabétisation, de l’Artisanat Tourisme (MCAAT) REPUBLIQUE DU BENIN AU NOM DU PEUPLE BENINOIS COUR SUPREME CHAMBRE ADMINISTRATIVE et du La Cour, Vu la requête introductive d'instance valant mémoire ampliatif en date du 8 juillet 2014, enregistrée au greffe le 24 juillet 2014 sous le numéro 742/GCS, par laquelle Ac Ab A, assisté de son conseil maître Prosper AHOUNOU, a saisi…
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