Le contenu détaillé de ce texte est disponible aux utilisateurs Maathis connectés.
Bénin, Cour suprême, 27 janvier 2022, 2015-05/CA1
Bénin · Adoption : 27 janvier 2022
N° 07/CA du Répertoire N° 2015-05/CA1 du Greffe Arrêt du 27 janvier 2022 AFFAIRE : Société LAPEV représentée par A Aa Ab Autorité de Régulation des Marchés Publics (ARMP) La REPUBLIQUE DU BENIN AU NOM DU PEUPLE BENINOIS COUR SUPREME CHAMBRE ADMINISTRATIVE Cour, Vu la requête introductive d’instance valant mémoire ampliatif en date à Cotonou du 09 janvier 2015, enregistrée le 14 janvier 2015 au secrétariat de la chambre administrative sous le n° 0008/CS/CA/S, par laquelle la société LAPEV…
Lisez l'intégralité de ce texte
Créez un compte gratuit pour lire le texte complet et interroger l'assistant IA sur ce document.
Lire l'intégralité gratuitementGratuit : lecture du droit et 10 jetons gratuits par semaine (1 question = 1 jeton). Veille quotidienne, exports, due diligence et décisions complètes de l'annuaire : avec une offre payante, dès 6 500 FCFA par mois. Voir les offres
Déjà un compte ? Se connecter