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Bénin, Cour suprême, 06 août 2021, 2015-096/CA3/
Bénin · Adoption : 6 août 2021
CB N° 258 /CA du Répertoire N°2015-096/CA3/du Greffe Arrêt du 06 août 2021 REPUBLIQUE DU BENIN AU NOM DU PEUPLE BENINOIS COUR SUPREME Affaire : B Ad -Maire d’Abomey-Calavi -DODO Francis La Cour, Vu la requête introductive d’instance en date à Cotonou du 25 juin 2015, enregistrée à la Chambre administrative le 06 juillet 2015 sous le n°538/CS/CA/S, par laquelle B Ad, assisté de maître Césaire C. L. SANVI, avocat au barreau du Bénin, a saisi la Cour suprême d’un recours en annulation de la…
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