Le contenu détaillé de ce texte est disponible aux utilisateurs Maathis connectés.
Bénin, Cour suprême, 30 juillet 2020, 2015-141/CA1
Bénin · Adoption : 30 juillet 2020
AAG N°172/CA du Répertoire N°2015-141/CA1 du Greffe Arrêt du 30 juillet 2020 AFFAIRE : A À. Ac Ministre d’Etat chargé de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique REPUBLIQUE DU BENIN AU NOM DU PEUPLE BENINOIS COUR SUPREME CHAMBRE ADMINISTRATIVE La Cour, Vu la requête en date à Cotonou du 1” octobre 2015, enregistrée au greffe le même jour sous le n° 0806/GCS, par laquelle A Ab Ac, assistant des services techniques des travaux publics (ASTTP) en service au centre hospitalier…
Texte intégral
Lisez l'intégralité de ce texte
Créez un compte gratuit pour lire le texte complet et interroger l'assistant IA sur ce document.
Lire l'intégralité gratuitement
Gratuit, sans carte bancaire
Jetons de bienvenue offerts
Déjà un compte ? Se connecter