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Bénin, Cour suprême, 30 juillet 2020, 2015-141/CA1
Bénin · Adoption : 30 juillet 2020
AAG N°172/CA du Répertoire N°2015-141/CA1 du Greffe Arrêt du 30 juillet 2020 AFFAIRE : A À. Ac Ministre d’Etat chargé de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique REPUBLIQUE DU BENIN AU NOM DU PEUPLE BENINOIS COUR SUPREME CHAMBRE ADMINISTRATIVE La Cour, Vu la requête en date à Cotonou du 1” octobre 2015, enregistrée au greffe le même jour sous le n° 0806/GCS, par laquelle A Ab Ac, assistant des services techniques des travaux publics (ASTTP) en service au centre hospitalier…
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