Base juridique africaine
Décision de justice · n° 2015152CA1

Bénin, Cour suprême, 22 juillet 2021, 2015-152/CA1

Bénin · Adoption : 22 juillet 2021

AAG N°183/CA du Répertoire N°2015-152/CA1 du Greffe Arrêt du 22 juillet 2021 AFFAIRE : Y Aa Ai Aj pour l’Environnement (ABE) REPUBLIQUE DU BENIN AU NOM DU PEUPLE BENINOIS COUR SUPREME CHAMBRE ADMINISTRATIVE La Cour, Vu la requête introductive d'instance en date à Cotonou du 30 novembre 2015 enregistrée au greffe le même jour sous le n° 0918/GCS, par laquelle Y Aa, chef du service des Ressources Humaines à l'Agence Béninoise pour l'Environnement (ABE), Téléphone 95710064 et 97184593, a saisi la…

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